1. Dégagement de responsabilité

Le Royal de Montréal et son camp junior, ses directeurs, ses employés, ses animateurs, ses mandataires et ses représentants ne sont aucunement responsables de toute blessure, dommage ou perte de tout genre subis par un participant durant ou résultant de tout programme et causé de n’importe quelle façon, incluant mais ne se limitant pas à la négligence du Royal.

2. Description des risques

En considérant la participation de mon enfant dans un programme de camp de jour, par la présente, je reconnais être informé(e) des risques et dangers, incluant mais ne se limitant pas, associés avec ou reliés au ultimate. Et je reconnais et consens que mon enfant puisse, en tant que participant, subir une blessure ou une maladie physique (mineure, sérieuse, catastrophique et/ou mortelle). De plus, je suis informé(e) et averti(e) que :

Les blessures subies dans la pratique d’ultimate peuvent rendre mon enfant handicapé, voire même paralysé de façon permanente ;

- Mon enfant peut vivre de l’anxiété ou des attaques de panique ;

- Les risques de blessure augmentent avec la fatigue.

3. Décharge médicale

Dans le cas de blessure ou maladie, j’autorise le Royal à obtenir les traitements médicaux requis à l’état de mon enfant et je libère et ne tiens pas responsable les exécuteurs de cette autorité. Je comprends et consens également au fait que je suis responsable de payer les frais et factures reliés à la blessure ou maladie subie lors de la participation de mon enfant au programme du camp de jour, en me déplaçant vers le lieu d’entraînement ou encore lors du déplacement du retour.

4. La discipline

L’enfant doit respecter tous les autres enfants ainsi que les employés du camp de jour dans son langage, ses gestes et ses attitudes. Afin de maintenir un haut standard de qualité lors des séances d'entraînement, le Royal se réserve le droit de notifier à la famille d’un enfant nuisant au développement des autres participants la fin de la participation de ce dernier au camp de jour. Des frais administratifs, un prorata relatif aux pratiques effectuées ainsi que les produits et services mis à disposition pour les pratiques seront pris en compte pour effectuer le remboursement.

5. Droits d'image

Je reconnais et accepte que l’image ou le témoignage de mon enfant (collectivement : « l’Image ») soit utilisé, indépendamment ou ensemble. J’autorise le Royal et tout tiers partenaire à utiliser son Image et à intégrer ces éléments, en tout ou en partie, au produit fini destiné à la diffusion par tous moyens et dans tout média que ce soit.

Je conviens de ne pas entreprendre de procédure, de quelque nature que ce soit, contre le camp de jour du Royal, chacun de ses représentants, ses employés, ses fournisseurs ou tiers partenaires en relation avec l’Image de mon enfant et à l’utilisation qui sera faite.

Je cède irrévocablement au Royal et à chacun de ses ayants-droits tous les droits dans l’Image de mon enfant, sans aucune limite de territoire valable pour une durée de cinq (5) ans à compter l’autorisation de la cession. Cette cession inclut notamment tous les droits de reproduction, d’utilisation, d’exploitation, de diffusion et de distribution de l’Image dans tous les marchés et sur tous les supports connus et inconnus à ce jour.

La présente cession du droit à l'Image est consentie à titre gratuit.

6. Politique d’annulation et de remboursement, et d’inscription tardive

Annulation du programme initié par le Royal

• Le Royal se réserve le droit d’annuler une ou plusieurs activité(s) si le nombre d’inscriptions est jugé insuffisant. Le cas échéant, les joueurs seront remboursés intégralement ;
• Le Royal peut, en tout temps et sans préavis, modifier sa programmation ;
• Aucune personne ne peut participer à une activité sans avoir été préalablement dûment inscrite;

Politique d’annulation et de remboursement initiée par le(la) participant(e)

• Tel que stipulé dans la Loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier son inscription au camp de jour du Royal en transmettant un avis écrit, par courriel, de résiliation et de demande de remboursement en spécifiant l’objet « DEMANDE DE REMBOURSEMENT » à info@royalultimate.com. 
• Les séances qui se sont déroulées avant la date de résiliation ne sont en aucun cas remboursables, et ce, même si la joueuse ou le joueur n’a pas pu être présent;
• Si l’inscription est annulée plus de deux semaines avant le début du camp de jour, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité à l’exception des frais d’adhésion de 50,00$ ;
• Si l’inscription est annulée deux semaines et moins avant le début du camp de jour, le Royal remboursera le montant des frais d’inscription moins les frais d’adhésion et d’équipement de 75,00$; 
• Le Royal effectuera le remboursement par virement interac dans un délai raisonnable après la réception de la demande de remboursement.

Inscription pour un programme ayant déjà débuté

• Le Royal facturera le client pour la totalité du forfait relatif au programme du camp. L’inscription sera possible jusqu’à la moitié de la semaine